Back | Bekijken in het Nederlands

Conditions générales de vente applicables pour les ventes en ligne

 

Identification du Vendeur - Editeur

Les sites www.tartes.be est édité par TF CO, société anonyme au capital de 100 000 €, entreprise immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0877 890 580, dont le siège social est sis Rue Jules Bordet 167 Boîte F à 7180 Seneffe (Belgique).

N° de TVA intracommunautaire : BE 0877.890.580

Directeur de la publication : Ludovic Hernould, Directeur financier et administratif, joignable au +32 64 54 84 00 ou à l'adresse info@tartes.be

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la « charte de données personnelles » du site.

 

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite :

  • 'Site' : le site www.tartes.be et l'ensemble de ses pages.
  • 'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
  • 'Editeur' / ‘Vendeur’ : la société anonyme TF CO, vendeur des produits, responsable de l'édition et du contenu du site.
  • 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.
  • 'Client': L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.
  • ‘Consommateur’ : un utilisateur qui passe commande sur le site dans un cadre non professionnel.
  • ‘Client professionnel’ : Le Client effectuant un achat de produit sur le site en vue de revendre lui-même ce produit à un autre Consommateur

 

    Article 2 - Objet du site et règles d’utilisation

    Le présent site propose à la vente en ligne des biens physiques alimentaires.

    Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

    L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

    L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

     

    Article 3 - Limitations géographique et linguistique d’utilisation

    L’utilisation des services du site est limitée à la Belgique.

    Le service est assuré en langue française et en langue néerlandaise.

     

    Article 4 - Utilisation de Cookies

    Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

    Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour :

    1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et

    2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

    L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

     

    En bloquant les cookies, il est toutefois possible que certaines fonctionnalités de site ne soient plus correctement assurées techniquement (notamment la gestion des comptes de membres).

    Une charte concernant les données traitées est diffusée sur ce présent site.

     

    Article 5 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

    Tous les éléments du présent site appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent site ou de son mandataire.

    Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à l’Editeur, sauf mention contraire explicite.

    Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par l‘Editeur, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.

    La création d’hyperliens qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité (surface linking) est autorisée sans demande préalable. Par contre, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du site dans un autre site en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

     

    Article 6 - Exonération de la responsabilité de l’Editeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

    En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

    L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son Editeur.

    Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’Editeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

     

    Article 7 - Limitation de responsabilité

    La responsabilité de l'Editeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres.

    Le Vendeur - Editeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

    Le Vendeur - Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (ex : avarie imprévue du matériel, incendie ou dommage aux installations et appareils de production, interruption des sources d'énergie et d'une façon générale toutes circonstances imprévues concernant les personnes et l'outillage dont le Vendeur a besoin afin d'exécuter ses obligations et qui sont de nature à rendre l'exécution du contrat impossible ou simple¬ment plus onéreuse).

    Concernant les produits achetés, l'Editeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité (ex : régime alimentaire, restrictions médicales) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, ou de non-conformité.

    Si un Client a demandé la livraison d’une commande, et en cas de non réception de cette commande ou d'une partie de commande dans le délai annoncé, le client dispose de 24h, à compter de l’heure limite de livraison prévue, pour se manifester afin de faire annuler unilatéralement la commande. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

    L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

    • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
    • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi par l’utilisateur d'un navigateur peu usité ;
    • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.

     

     

    Article 8 - Caractéristiques des produits et services proposés & Service à la clientèle

    Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la faisabilité technique de les produire dans les délais impartis. Certains produits figurant sur le site ne sont pas proposés à la vente via le site. Ces produits, disponible en point de vente dans la limite des stocks disponible, sont alors mentionnés avec un pictogramme adapté. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l'Editeur.

    Une parfaite similitude avec les produits physiques n’étant pas garantie, les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. S’agissant d’une fabrication artisanale, l’attention de l’utilisateur est particulièrement attirée sur la réalisation non automatisée des produits, ainsi que sur les paramètres de réglage de l’écran de l’utilisateur (notamment résolution, contraste, intensité et saturation des couleurs) susceptibles d’engendrer une différence visuelle significative entre l’affichage sur l’écran et le produit fabriqué. La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

    Service à la clientèle

    Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : e-services@tartes.be ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrables.

     

    Article 9 - Tarifs

    Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

    Le Vendeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'Editeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

     

    Article 10 - Espace membre (compte)

    L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe), grâce au cookie d’identification, ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

    La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

    La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Outre la gestion de la commande, ce compte permettra au membre client de consulter son historique de commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le membre.

    L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel, ou lorsque le client à passer commande avec retrait et paiement en atelier de vente, mais n’a pas honoré sa commande) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

     

    Article 11 - Fermeture de compte

    Chaque utilisateur est libre de fermer son espace-membre (compte) sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l’Editeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors par la suite possible.

     

    Article 12 - Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

    On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du site en vue d’un achat, en ayant sélectionné ces objets.

    Principales étapes du processus d’achat en ligne sur le site :

    • Avant de pouvoir placer un produit dans son Panier, l’internaute devra préciser s’il souhaite se faire livrer ou venir enlever son achat dans un point de vente ‘Les Tartes de Françoise’. Il devra également préciser la zone de livraison ou l’atelier concerné ainsi que la date et la tranche horaire de son enlèvement.
    • Dès lors que l’internaute estimera avoir ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
    • Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il revisualisera le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire et les éventuels frais de livraison.
    • S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra accéder (via son nom d’utilisateur et son mot de passe) à son espace membre, soit s’il n’en dispose pas encore, créer un compte, ce qui nécessite de communiquer dans un formulaire en ligne un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande, ainsi que de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. 
    • Dès lors que l’internaute aura rempli ce formulaire, il sera alors invité, le cas échéant, à communiquer des coordonnées de livraison ainsi qu’à choisir un mode de paiement. • Puis, il devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton « valider la commande et payer ».  
    • A partir de ce moment, le contrat sera établi et l’internaute devra : 
      • en cas de retrait en atelier : payer sur place, 
      • en cas de livraison : effectuer son paiement via un des moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements.  
    • Après quelques instants, un courrier électronique de confirmation de la réception de la commande sera adressé à l’internaute, lui rappelant le contenu de la commande, le prix de celle-ci. 
    • Plus tard, un second courrier électronique d’acceptation sera adressé à l’internaute, lui confirmant la prise en compte de la commande par l’atelier de son choix. Après cette acceptation, le client perd son droit de rétractation. Dans l'hypothèse où le client souhaite annuler sa commande pour quelque raison que ce soit, il sera automatiquement redevable d'une indemnité forfaitairement fixée à 30 % du prix mentionné dans la commande avec un minimum de 25,00 €. 

     

     

    Article 13 - Informations relatives au paiement

    L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par par carte de débit, carte de crédit et via Paypal. Aucun frais supplémentaire n’est demandé en cas de paiement en ligne.

    Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

     

    Article 14 - Livraison ou mise à disposition

    Le Vendeur s’efforce de veiller à mentionner sur la fiche descriptive des produits affichés une éventuelle indisponibilité en fonction de la zone de livraison / de l’atelier de ventes choisi.

    Les livraisons pourront s’effectuer dans les zones de livraisons et aux périodes décrites dans la section ‘Zones de livraison’. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de zone de livraison choisie par l’internaute et des volumes de produits.

    • En cas de retard de livraison physique :
      Sauf mention contraire, les livraisons se feront toujours en début de journée, au plus tard à 14h00. Le vendeur ne saurait garantir une heure de livraison précises avant 14h00. Le Vendeur avertira l’internaute par téléphone ou par e-mail s’il constate une rupture de stock pour le produit commandé en fonction du lieu de livraison/retrait et communiquera le délai d’attente probable et/ou proposera une alternative. 
      Si le transporteur ne s’est pas présenté au terme du délai annoncé de livraison, le client est invité à prendre contact avec notre service client par e-mail, au plus tard dans les 24h après la commande (cf article « limitation de responsabilité » des présentes CGV).
      Tout retard de livraison supérieur à 2h ouvrés par rapport au délai annoncé peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part. Il y aura également résolution de la vente si l’internaute ne réagit pas dans les 4h ouvrés à l’e-mail signalant une rupture de stock. Le consommateur sera alors remboursé des produits non livrés, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard est dû à un cas de force majeure au niveau de la fabrication ou de la livraison (voir article des présentes Conditions générales de vente consacrée à la limitation de responsabilité). En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. 
    • En cas d’anomalie au niveau de la livraison physique :
      Le client doit refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant l’aspect extérieur du colis (déchirures, traces d’humidité,… et autres formes de détérioration) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du client. 
    • En cas de non retrait du colis : 
      S’agissant d’un produit rapidement périssable, le Vendeur ne procédera à aucun remboursement si le colis lui est retourné par le service de livraison parce que le client a refusé par erreur le colis, ou bien a été absent lors de la livraison et n’a pas procédé à la récupération du colis auprès du transporteur dans les délais. 
    • En cas de réclamation concernant le produit commandé (ex : défectuosité) :
      Voir article « garanties » des présentes conditions générales de vente. 

     

    Article 15 – Cas de non application du droit de rétractation

    Le Site propose la vente de produits alimentaires rapidement périssables, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer.

     

    Article 16 - Garantie des produits achetés par un Consommateur sur le présent site

    Tous les articles acquis par un Consommateur sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes :

    • Garantie tous clients consommateurs
      Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit, et le vendeur répond de tout défaut de conformité qui deviendrait visible durant le délai de conservation des produits avec un maximum de 48 heures à compter de celle-ci. 

     

    Les réclamations doivent s’effectuer dans les meilleurs délais après avoir constaté un produit défectueux ou non conforme, par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site. Le client devra veiller à décrire de façon détaillée le problème en question en joignant tout élément permettant de juger correctement de la validité de la réclamation (en étayant par exemple avec des photos). Après validation de la réclamation, le vendeur procédera au remboursement partiel ou total de la commande.

     

    Article 17 – Communication- Archivage

    Les échanges entre l’adresse de boîte e-mail communiquée par l’Utilisateur et e-services@tartes.be sont réputés être des écrits fiables, sauf preuve contraire.

    Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    L’Editeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique.

     

    Article 18 - Notifications

     Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voie postale d'un service de messagerie reconnu au niveau européen qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

     

    Article 19 – Réclamations

    Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

     

    Article 20 - Inexactitudes

    Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

    Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

     

    Article 21 - Encadrement des conditions

     Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

    Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

     

    Article 22 - Droit applicable et médiation

    Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

    1Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

    En l’absence de règlement amiable, le Vendeur / Editeur fixe les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) comme seuls compétents, sauf dans le cas où l’utilisateur est un consommateur et que la compétence de ces tribunaux ne peut être valide.

    Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

    Médiation de la consommation

    En accord avec le Livre XVI du Code de droit économique, le Vendeur réoriente ses clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, vers la plateforme en ligne de la Commission Européenne pour la résolution des litiges de consommation : http://ec.europa.eu/odr/ Ce site officiel présente le fonctionnement des systèmes de résolution extrajudiciaire, permet le dépôt en ligne d’une plainte, et liste les organismes agréés de règlement des litiges. Pour les consommateurs belges, le « Service de Médiation pour le Consommateur » propose un service neutre et gratuit

    Coordonnées du Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :

    North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
    Tél. : 02 702 52 20
    Fax : 02 808 71 29
    E-mail : contact@mediationconsommateur.be
    Site : http://mediationconsommateur.be

    Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.


     

    Algemene verkoopvoorwaarden van toepassing op online verkoop


    Identificatie van de Verkoper - Uitgever

    De website http://www.tartes.be wordt uitgegeven door TF CO, een naamloze vennootschap met een kapitaal van € 100.000, geregistreerd bij de Kruispuntbank van Ondernemingen in België met ondernemingsnummer 0877 890 580, gevestigd op het adres Rue Jules Bordet 167 Bus F te 7180 Seneffe (België).

    Intracommunautair btw-nummer: BE 0877.890.580

    Publicatieverantwoordelijke: Ludovic Hernould, financieel en administratief directeur, te bereiken op het nummer +32 64 54 84 00 of via e-mail op het adres info@tartes.be

    De website wordt gehost door OVH, rue Kellermann 2 BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1. De informatie met betrekking tot het verzamelen en verwerken van persoonlijke gegevens (beleid en verklaring) wordt weergegeven in het "charter rond persoonlijke gegevens" van de website.

    Artikel 1 - Definities

    We stellen de volgende definities vast:

    • 'Website': de website www.tartes.be en al zijn pagina's.
    • 'Producten': alle (materiële) producten en (niet-materiële) diensten die gekocht kunnen worden of waarvoor het mogelijk is om zich in te schrijven op de website.
    • 'Uitgever' / ‘Verkoper’: de naamloze vennootschap TF CO, verkoper van producten, verantwoordelijk voor de uitgave en de inhoud van de website.
    • 'Gebruiker': De internetgebruiker die de website bezoekt en gebruikt.
    • 'Klant': De internetgebruiker die een product of dienst op de website aankoopt.
    • ‘Consument’: een gebruiker die een bestelling plaatst op de website in een niet-professioneel kader.
    • ‘Professionele klant’: De Klant die een product op de website aankoopt met het oog op de doorverkoop van dit product aan een andere Consument.

    Artikel 2 - Doel van de website en gebruiksregels

    Deze website biedt de online verkoop van fysieke voedingsmiddelen aan.

    De website is vrij en gratis toegankelijk voor elke internetgebruiker. De aankoop van een product of een dienst, of de creatie van een ledenruimte, of meer in het algemeen het surfen op de website, houdt in dat de internetgebruiker deze algemene voorwaarden heeft gelezen en begrepen en dat hij/zij deze volledig aanvaardt. De internetgebruiker zal deze algemene voorwaarden kunnen aanvaarden door bijvoorbeeld het vakje aan te vinken dat overeenkomt met het accepteren ervan. Het aanvinken van dit vakje wordt geacht dezelfde waarde te hebben als een schriftelijke handtekening van de kant van de internetgebruiker.

    Het aanvaarden van deze algemene voorwaarden impliceert dat gebruikers daartoe wettelijk bevoegd zijn. Als de gebruiker minderjarig is of niet over deze rechtsbevoegdheid beschikt, verklaart hij/zij de toestemming te hebben gekregen van zijn/haar voogd of wettelijke vertegenwoordiger.

    De internetgebruiker erkent de bewijswaarde van de automatische registratiesystemen van de Uitgever van deze website en, tenzij hij/zij het tegendeel kan bewijzen, ziet hij/zij af van betwisting ervan bij geschillen.

    Artikel 3 - Geografische en taalkundige gebruiksbeperkingen

    Het gebruik van de diensten van de website is beperkt tot België. De dienst wordt zowel in het Frans als in het Nederlands aangeboden.

    Artikel 4 - Gebruik van cookies

    Een cookie is een gegevensbestand dat op de computer van de gebruiker geplaatst wordt. Aan de hand van cookies kan de gebruiker van een website geïdentificeerd worden, kan zijn/haar bezoek aan de website gepersonaliseerd worden en kan de website sneller weergegeven worden. De website gebruikt cookies voornamelijk voor de volgende zaken:

    1) het verkrijgen van statistieken over de navigatie op de website om de ervaring van de Gebruiker te verbeteren, en

    2) toegang tot een ledenaccount en inhoud die niet beschikbaar is zonder verbinding.

    De Gebruiker bevestigt geïnformeerd te zijn over deze praktijk en geeft de uitgever van de website de toestemming om er een beroep op te doen. De uitgever verbindt zich ertoe om de inhoud van deze cookies nooit aan derden te communiceren, tenzij in geval van een wettelijke vordering. De Gebruiker kan het gebruik van cookies uitschakelen of zijn/haar browser zodanig instellen dat er op voorhand wordt gevraagd om het gebruik van cookies te accepteren. Om dit te doen, dient de Gebruiker de instellingen van zijn/haar browser te raadplegen:

    Door cookies uit te schakelen, is het echter mogelijk dat sommige functionaliteiten van de website niet langer technisch correct worden weergegeven (in het bijzonder het beheer van ledenaccounts).

    Een charter met betrekking tot de verwerkte gegevens wordt op deze website gepubliceerd.

    Artikel 5 - Intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot de elementen die op deze website zijn gepubliceerd

    Alle elementen van deze website behoren toe aan de Uitgever of een gemachtigde derde, of worden door de uitgever op deze website gebruikt met toestemming van de eigenaar. Het kopiëren van logo's of tekstuele, pictografische of video-inhoud, zonder dat deze opsomming exhaustief is, is ten strengste verboden en wordt gelijkgesteld aan vervalsing. Het account van elk lid dat zich schuldig maakt aan vervalsing zal verwijderd worden zonder voorafgaande kennisgeving of vergoeding en zonder dat deze verwijdering hem/haar het recht geeft op enige schadeloosstelling. De verwijdering van het account weerhoudt de Uitgever van de website of zijn gemachtigde er niet van om later eventuele juridische stappen te zetten tegen de persoon die de inbreuk gepleegd heeft.

    Deze website gebruikt elementen (afbeeldingen, foto's, inhoud) die eigendom zijn van de Uitgever, met uitzondering van uitdrukkelijke vermelding van het tegendeel.

    De merken en logo's op de website worden gedeponeerd door de Uitgever of eventueel door een van zijn partners. Elke persoon die zich schuldig maakt aan representaties, reproducties, interlocaties, diffusies en herhalingen, wordt bestraft met de sancties die in de wet voorzien zijn.

    De creatie van hyperlinks die verwijzen naar de startpagina of een andere pagina van de website (surface linking) is toegestaan zonder voorafgaand verzoek. Het gebruik van elke techniek die erop gericht is om de website geheel of gedeeltelijk op een andere website te plaatsen door ten minste gedeeltelijk de exacte oorsprong van de informatie te verbergen of de herkomst van de informatie onduidelijk te maken, zoals framing of in-lining, vereist de voorafgaande schriftelijke toestemming van de Uitgever.

    Artikel 6 - Vrijstelling van de aansprakelijkheid van de uitgever in het kader van de uitvoering van dit contact

    Indien de website niet toegankelijk is omwille van technische of andere problemen, dan kan de gebruiker geen schadevergoeding eisen of aanspraak maken op enige schadeloosstelling.

    De onbeschikbaarheid van één of meerdere producten, zelfs indien deze aanhoudt en niet beperkt van duur is, kan niet als nadelig beschouwd worden voor de internetgebruikers en leidt op geen enkele manier tot de toekenning van schadevergoedingen en interesten vanwege de website of zijn Uitgever.

    De hyperlinks op deze website kunnen naar andere websites verwijzen en de Uitgever van deze site kan niet aansprakelijk worden gesteld als de inhoud van deze websites in strijd is met de geldende wetgeving. De uitgever van deze website kan evenmin aansprakelijk worden gesteld als het bezoek van de internetgebruiker aan een van deze sites hem/haar schade berokkent.

    Artikel 7 - Beperking van aansprakelijkheid

    De Uitgever van de website kan niet aansprakelijk worden gesteld voor schade die voortvloeit uit het gebruik van internet zoals verlies van gegevens, hacking, virussen, verstoring van de service van de website of andere.

    De Verkoper - Uitgever van de website wordt, met name tijdens online verkoop, alleen gebonden door een middelenverbintenis.

    De Verkoper - Uitgever kan niet aansprakelijk worden gesteld voor het niet nakomen van de gesloten overeenkomst omwille van overmacht (bijvoorbeeld: onvoorziene schade aan de apparatuur, brand of schade aan de productie-installaties en -apparatuur, elektriciteitspannes en in het algemeen alle onvoorziene omstandigheden betreffende de personen en de middelen die de Verkoper nodig heeft om zijn verplichtingen na te komen en die de uitvoering van de overeenkomst waarschijnlijk onmogelijk of simpelweg duurder zullen maken).

    Met betrekking tot de gekochte producten is de uitgever niet aansprakelijk voor enige gevolgschade, bedrijfsverlies, verlies van winst, schade of kosten die zouden kunnen optreden. De keuze en aankoop van een product vallen onder de exclusieve verantwoordelijkheid van de klant. De totale of gedeeltelijke onmogelijkheid om de producten te gebruiken, met name vanwege onverenigbaarheid (bijvoorbeeld: dieet, medische beperkingen), kan geen aanleiding geven tot enige vergoeding, terugbetaling of het in twijfel trekken van de aansprakelijkheid van de uitgever, behalve in geval van bewezen verborgen gebreken of non-conformiteit.

    Als een klant gevraagd heeft om een bestelling te laten leveren en indien hij/zij (een deel van) deze bestelling niet ontvangen heeft binnen de gestelde termijn, heeft de klant 24 uur de tijd, vanaf het uiterste voorziene tijdstip waarop de levering zou plaatsvinden, om bezwaar aan te tekenen en de bestelling eenzijdig te annuleren. Na deze termijn zal geen enkel bezwaar nog worden geaccepteerd.

    De gebruiker geeft uitdrukkelijk toe de website op eigen risico en onder de eigen exclusieve verantwoordelijkheid te gebruiken. De website voorziet de gebruiker van indicatieve informatie, met eventuele imperfecties, fouten, weglatingen, onnauwkeurigheden en andere ambivalenties. In ieder geval kan de Uitgever op geen enkele manier aansprakelijk gesteld worden:

    • - voor alle directe of indirecte schade, in het bijzonder met betrekking tot verlies van winst, winstderving, verlies van klanten of gegevens voortvloeiend uit het gebruik van de website of uit de onmogelijkheid om de website te gebruiken;
    • - voor het niet werken, de ontoegankelijkheid, het slechte gebruik of de slechte configuratie van de computer van de gebruiker, of voor het gebruiken van een verouderde browser;
    • - voor de inhoud van advertenties en andere links of externe bronnen die vanaf de website toegankelijk zijn voor de gebruiker.

    Artikel 8 - Kenmerken van de aangeboden producten en diensten + klantendienst

    De aangeboden producten staan in de gepubliceerde catalogus op de website. Deze producten worden aangeboden zolang de voorraad strekt of zolang het technisch mogelijk is deze te produceren binnen de aangewezen termijn. Bepaalde producten op de website worden niet via online verkoop aangeboden. Deze producten, beschikbaar in een verkooppunt zolang de voorraad strekt, worden aangeduid met een speciaal pictogram. Bij elk product staat een beschrijving die door de uitgever werd opgemaakt.

    Aangezien een perfecte gelijkenis met de fysieke producten nooit gegarandeerd kan worden, vormen de foto's en afbeeldingen van de voorgestelde producten op de website geen enkele contractuele verbintenis. Gezien het gaat om artisanale vervaardiging, wordt de aandacht van de gebruiker in het bijzonder gevestigd op de niet-geautomatiseerde productie van de producten, evenals op de instellingen om het scherm van de gebruiker te regelen (met name de resolutie, het contrast, en de intensiteit en verzadiging van de kleuren) die ervoor kunnen zorgen dat er een aanzienlijk visueel verschil is tussen wat men op het scherm ziet en het eigenlijke product. De uitgever van deze website kan dus niet aansprakelijk gesteld worden als de kenmerken van de producten verschillen van de afbeeldingen op de website of als deze afbeeldingen onjuist of onvolledig zijn.

    Klantendienst

    De klantendienst van deze website is bereikbaar via e-mail op het volgende adres: e-services@tartes.be of per post op het adres dat vermeld staat in de wettelijke mededelingen, in welk geval de uitgever zich ertoe verbindt binnen 5 werkdagen te antwoorden.

    Artikel 9 - Tarieven

    Tenzij anders vermeld, zijn de prijzen in de catalogus prijzen in euro inclusief alle belastingen, rekening houdend met de btw die van toepassing is op de dag van de bestelling.

    De Verkoper behoudt zich het recht voor om elke wijziging in het btw-tarief door te berekenen in de prijs van de producten of diensten. De uitgever behoudt zich ook het recht voor om de prijzen op elk moment aan te passen. De prijs die wordt vermeld in de catalogus op de dag van de bestelling is echter de enige die van toepassing is op de klant.

    Artikel 10 - Ledenruimte (account)

    De gebruiker die geregistreerd is op de website (lid) heeft de mogelijkheid om toegang te krijgen door in te loggen met zijn/haar inloggegevens (e-mailadres gedefinieerd tijdens de registratie en wachtwoord), dankzij de identificatiecookie, of mogelijk door gebruik van systemen zoals aanmeldknoppen van derden voor sociale netwerken. De gebruiker is volledig verantwoordelijk voor de bescherming van het gekozen wachtwoord. Er wordt aanbevolen om complexe wachtwoorden te gebruiken. In het geval dat het lid zijn/haar wachtwoord is vergeten, heeft hij/zij de mogelijkheid om een nieuw wachtwoord aan te maken. Dit wachtwoord is de garantie dat de informatie in het menu "mijn account" vertrouwelijk gehouden wordt. Het is de gebruiker dus niet toegestaan dit wachtwoord door te geven of te communiceren aan derden.

    De uitgever van de website kan niet aansprakelijk gesteld worden voor ongeoorloofde toegang tot het account van een gebruiker. Het creëren van een persoonlijke ruimte is een noodzakelijke voorwaarde voor elke bestelling op deze website.

    Daarom wordt het lid gevraagd om een bepaald aantal persoonlijke gegevens te verstrekken. Het lid verbindt zich ertoe om correcte informatie te verstrekken. Het verzamelen van gegevens heeft als doel om een "ledenaccount" te creëren. Naast het beheren van de bestelling, geeft dit account de klant ook de mogelijkheid om zijn/haar geschiedenis van bestellingen via de website te raadplegen. Als de gegevens in het ledenaccount zouden verdwijnen ten gevolge van een technische storing of een geval van overmacht, kunnen de website en zijn uitgever niet aansprakelijk worden gesteld, aangezien deze informatie geen bewijskracht heeft maar louter informatief van aard is. De pagina's die betrekking hebben op de ledenaccounts kunnen vrij worden afgedrukt door het lid in kwestie, maar vormen geen bewijs. Ze zijn louter informatief van aard om het lid zijn/haar bestellingen doeltreffend te laten beheren.

    De Uitgever behoudt zich het recht voor om een account te verwijderen indien het minstens een jaar inactief is of indien het lid de algemene voorwaarden heeft overtreden (inclusief, maar niet beperkt tot, wanneer een lid bewust foutieve informatie verstrekt heeft tijdens de registratie en de creatie van een persoonlijke ruimte, of wanneer de klant een bestelling geplaatst heeft die in een verkooppunt afgehaald en betaald wordt, maar deze verplichting niet nakomt). Een dergelijke verwijdering wordt niet geacht schade te berokkenen aan het uitgesloten lid en het lid zal bijgevolg voor dit feit geen schadevergoeding kunnen eisen. Het verwijderen van een account weerhoudt de Uitgever er niet van om gerechtelijke stappen te zetten ten opzichte van het lid wanneer de feiten dit rechtvaardigen.

    Artikel 11 - Opzeggen van een account

    Elke gebruiker is vrij om zijn/haar ledenruimte (account) op de website te sluiten. Hiervoor dient het lid een e-mail te sturen naar de Uitgever waarin hij/zij vermeldt het account te willen opzeggen. Een herstel van de gegevens is daarna niet meer mogelijk.

    Artikel 12 - Bestellingsvoorwaarden en beschrijving van het aankoopproces

    Onder "Winkelmandje" verstaan we het immateriële object dat de producten of diensten groepeert die door de gebruiker op de website gekozen werden om te kopen.

    Voornaamste stappen in het online aankoopproces op de website:

    • • Alvorens een product in het Winkelmandje te kunnen plaatsen, moet de internetgebruiker preciseren of hij/zij de aankoop wenst te laten leveren of op te halen in een verkooppunt van ‘Les Tartes de Françoise’. De gebruiker dient eveneens aan te geven waar het product geleverd moet worden of in welk verkooppunt, samen met de datum en het tijdstip waarop hij/zij het product zal afhalen.
    • • Van zodra de internetgebruiker alle artikelen die hij/zij wenst te kopen aan zijn winkelmandje heeft toegevoegd, kan hij/zij het winkelmandje bekijken om de bestelling te valideren door op de betreffende knop te klikken.
    • • Op dat moment wordt de gebruiker doorverwezen naar een samenvattende pagina waarop hij/zij het aantal bestelde producten kan zien, net als de kenmerken, de eenheidsprijs en de eventuele verzendkosten. • Als de internetgebruiker de bestelling wenst te valideren, dan moet hij/zij zich aanmelden (aan de hand van de gebruikersnaam en het wachtwoord) op zijn/haar ledenruimte, of, als de gebruiker nog geen ledenruimte heeft, een account aanmaken. Hiertoe moet een bepaald aantal persoonlijke gegevens in een formulier ingevuld worden voor het goede verloop van de bestelling, en een gebruikersnaam en wachtwoord gekozen worden.
    • • Van zodra de internetgebruiker dit formulier heeft ingevuld, wordt hem/haar gevraagd om indien nodig leveringsgegevens op te geven en een betaalmethode te kiezen. • Nadien dient hij/zij het vakje aan te vinken met betrekking tot de bekrachtiging van deze algemene verkoopvoorwaarden en te klikken op de knop "de bestelling valideren en betalen".
    • • Op dat moment wordt de overeenkomst opgesteld en moet de internetgebruiker: o in geval van afhaling in een verkooppunt: ter plaats betalen, o in geval van levering: de betaling uitvoeren via een van de betaalmethoden die vermeld staan in de algemene voorwaarden in de rubriek met betrekking tot betalingen.
    • • Na enkele ogenblikken wordt er een e-mail naar de internetgebruiker verstuurd ter bevestiging dat de bestelling ontvangen werd en waarin de inhoud en prijs van de bestelling nogmaals vermeld staan.
    • • Later wordt er een tweede e-mail naar de internetgebruiker verstuurd, waarin bevestigd wordt dat de bestelling geaccepteerd werd en verzonden zal worden naar het verkooppunt van zijn/haar keuze. Na deze acceptatie verliest de klant zijn/haar herroepingsrecht. Als de klant de bestelling om welke reden dan ook wenst te annuleren, is hij/zij automatisch een forfaitaire vergoeding verschuldigd ten bedrage van 30% van de vermelde prijs op de bestelling, met een minimum van € 25,00.

    Artikel 13 - Informatie met betrekking tot de betaling

    De internetgebruiker kan een bestelling plaatsen op deze website en kan betalen met bankkaart, creditcard en via Paypal. Er worden geen extra kosten gerekend bij online betalingen.

    Betalingen met bankkaart gebeuren door middel van beveiligde transacties die worden aangeboden door een online betaalplatform. Deze website heeft geen toegang tot gegevens met betrekking tot de betaalmethoden van de gebruiker. De betaling wordt rechtstreeks gedaan aan de bank of betalingsprovider die de betaling van de Klant ontvangt.

    Artikel 14 - Levering of terbeschikkingstelling

    De Verkoper streeft ernaar om op de beschrijvende fiche van de aangeboden producten een eventuele onbeschikbaarheid te vermelden, afhankelijk van het leveringsgebied / het gekozen verkooppunt.

    Leveringen kunnen worden gedaan in de gebieden en de perioden die worden beschreven in de sectie 'Leveringsgebieden'. De verzendkosten kunnen variëren afhankelijk van het door de internetgebruiker gekozen leveringsgebied en de omvang van de producten.

    - In geval van een vertraagde levering: 
    Tenzij anders vermeld, wordt er altijd in de eerste helft van de dag geleverd, ten laatste om 14 uur. De verkoper kan geen exacte levertijd garanderen voor 14 uur. De Verkoper zal de internetgebruiker via telefoon of e-mail verwittigen als hij een voorraadtekort opmerkt voor het bestelde product op basis van de plaats van levering/afhaling en zal de verwachte vertraging meedelen en/of een alternatief voorstellen. 
    Als de koerier niet binnen de aangekondigde leveringstermijn is gearriveerd, wordt de klant gevraagd contact op te nemen met onze klantendienst via e-mail, uiterlijk 24 uur na na de geplande levertijd (zie het artikel "Beperking van aansprakelijkheid" van deze algemene verkoopvoorwaarden). 
    Elke vertraging van de levering van meer dan 2 uur ten opzichte van de aangekondigde leveringstermijn kan de annulering van de verkoop op initiatief van de consument tot gevolg hebben, op schriftelijk verzoek van zijn/haar kant. De verkoop wordt eveneens geannuleerd als de internetgebruiker niet binnen 4 uur reageert op de e-mail waarin een voorraadtekort wordt aangegeven. De consument wordt vergoed voor de niet-geleverde producten, binnen een termijn van maximaal 14 dagen, met de bedragen die hij/zij tijdens de bestelling heeft overgemaakt. Deze clausule is niet van toepassing als de vertraging te wijten is aan een geval van overmacht tijdens de productie of levering (zie het artikel "Beperking van aansprakelijkheid" van deze algemene verkoopvoorwaarden). In een dergelijk geval verbindt de klant zich ertoe de website en zijn uitgever niet te vervolgen en af te zien van het recht op annulering van de verkoop zoals voorzien in dit artikel.

    - In geval van afwijkingen bij de levering: 
    De klant moet een pakket weigeren op het moment van de levering wanneer hij/zij een afwijking constateert aan de buitenkant van het pakket (scheuren, sporen van vochtigheid, ... en andere vormen van beschadiging); elke afwijking moet vervolgens door de klant handgeschreven op de leveringsbon aangegeven en ondertekend worden. Indien de klant niet aan deze vereisten voldoet, kan hij/zij zijn recht op weigering niet uitoefenen en hoeft de Verkoper het verzoek van de klant om het recht op weigering uit te oefenen niet in te willigen.

    - In geval van niet-afhaling van het pakket: 
    Aangezien het om een product gaat dat snel bederfelijk is, zal de Verkoper geen terugbetaling doen als het pakket door de bezorgdienst wordt teruggestuurd omdat de klant het pakket per ongeluk heeft geweigerd of afwezig was op het moment van levering en het pakket niet binnen de gestelde termijn bij de koerier heeft opgehaald. - In geval van een klacht met betrekking tot het bestelde product (bijvoorbeeld: defect): zie het artikel "garanties" van deze algemene verkoopvoorwaarden. Artikel 15

    – Gevallen waarbij het herroepingsrecht niet wordt toegepast 
    De Website biedt de verkoop aan van voedingsmiddelen die snel bederfelijk zijn, daarom kan het herroepingsrecht niet door Consumenten toegepast worden.

    Artikel 16 - Garantie van de producten die door een

    Consument op deze website werden gekocht Alle artikelen die door een Consument op deze website worden gekocht, vallen onder de volgende wettelijke garanties:

    - Garantie voor alle consumenten 
    De verkoper wordt geacht een goed te leveren dat conform is met de overeenkomst en is verantwoordelijk voor alle niet-conformiteit tijdens de levering van het goed. De garantie van conformiteit kan worden uitgeoefend als er een gebrek zou bestaan op de dag dat het product in bezit wordt genomen, en de verkoper verantwoordelijk is voor elk gebrek aan conformiteit dat zichtbaar zou worden gedurende de periode dat de producten bewaard worden met een maximum van 48 uur vanaf deze bewaring.

    Klachten moeten zo snel mogelijk worden ingediend, nadat een defect of niet-conform product is geconstateerd, per post of via e-mail naar de adressen die zijn vermeld in de wettelijke mededelingen van de website. De klant moet het probleem in kwestie in detail beschrijven door elementen toe te voegen om de geldigheid van de klacht correct te kunnen beoordelen (bijvoorbeeld door foto's toe te voegen). Na validatie van de klacht zal de verkoper overgaan tot de volledige of gedeeltelijke terugbetaling van de bestelling.

    Artikel 17 – Communicatie- Archivering

    De uitwisselingen tussen het e-mailadres dat door de Gebruiker werd opgegeven en e-services@tartes.be worden beschouwd als betrouwbare documenten tenzij het tegendeel wordt bewezen.

    De digitale registers worden door de partijen beschouwd als bewijs van communicatie, bestellingen, betalingen en transacties tussen de partijen.

    De Uitgever zal de bestelbonnen en facturen op een betrouwbare en duurzame drager archiveren en zo een betrouwbare kopie creëren die in overeenstemming is met de geldende wettelijke bepalingen in België.

    Artikel 18 - Meldingen

    Alle meldingen of berichten met betrekking tot deze algemene voorwaarden, de wettelijke mededelingen of het charter rond persoonlijke gegevens moeten schriftelijk opgemaakt worden en moeten eigenhandig, via aangetekend schrijven, via gecertificeerde elektronische post, via een Europees erkende koeriersdienst die het mogelijk maakt de vaste kosten op te volgen, of via e-mail gericht aan de adressen vermeld in de wettelijke mededelingen van de website, met vermelding van uw naam, voornaam, contactgegevens en het onderwerp van het bericht.

    Artikel 19 - Klachten

    Alle klachten met betrekking tot het gebruik van de website, van de aangeboden dienst op deze website of van een andere gerelateerde dienst, de pagina's van de website op eventuele sociale netwerken of de algemene voorwaarden, wettelijke mededelingen of het charter rond persoonlijke gegevens moeten ingediend worden binnen 365 dagen volgend op de dag waarop het probleem ontstond, los van enige andere wetten of regelgevingen. In het geval dat een dergelijke klacht niet binnen 365 dagen ingediend wordt, zal deze klacht nooit juridisch afdwingbaar zijn.

    Artikel 20 - Onnauwkeurigheden

    Het is mogelijk dat er zich op de website en in de aangeboden diensten, in beperkte mate, onnauwkeurigheden of fouten bevinden, of informatie die niet in overeenstemming is met de algemene voorwaarden, de wettelijke mededelingen of het charter rond persoonlijke gegevens. Bovendien is het mogelijk dat ongeoorloofde wijzigingen door derden worden aangebracht op de site of op ondersteunende diensten (sociale netwerken ...). We stellen alles in het werk om ervoor te zorgen dat zulke afwijkingen rechtgezet worden.

    In het geval dat een dergelijke situatie aan onze aandacht ontglipt, kunt u contact met ons opnemen per post of e-mail op de adressen die vermeld staan in de wettelijke mededelingen van de website met, indien mogelijk, een beschrijving van de fout en de plaats (URL) ervan, evenals voldoende informatie opdat we contact met u kunnen opnemen. Voor vragen omtrent auteursrechten, vragen wij u de rubriek over de intellectuele eigendom te raadplegen.

    Artikel 21 - Omkadering van de voorwaarden

    Als een bepaling van de algemene voorwaarden onwettig, ongeldig of om een andere reden niet-afdwingbaar wordt bevonden, dan zal die bepaling als scheidbaar van de voorwaarden worden beschouwd en heeft dit geen invloed op de geldigheid en afdwingbaarheid van de overige bepalingen. Deze voorwaarden beschrijven de overeenkomst tussen de gebruiker en de website. Ze vervangen alle eerdere of gelijktijdige schriftelijke of mondelinge overeenkomsten. De algemene voorwaarden zijn niet overdraagbaar of sublicentieerbaar door de gebruiker zelf.

    Een afgedrukte versie van de voorwaarden en berichten in elektronische vorm kan worden gevraagd in gerechtelijke of administratieve procedures met betrekking tot de algemene voorwaarden. De partijen komen overeen dat alle correspondentie met betrekking tot deze algemene voorwaarden in het Frans dient opgesteld te worden.

    Artikel 22 - Toepasselijk recht en bemiddeling

    Deze algemene voorwaarden zijn onderworpen aan het Belgisch recht. Ze kunnen op elk moment door de Uitgever van de website of zijn gemachtigde worden gewijzigd. De algemene voorwaarden die op de gebruiker van toepassing zijn, zijn de voorwaarden die van kracht zijn op de dag van de bestelling of de verbinding met deze website. De Uitgever verbindt zich er uiteraard toe om de oude algemene voorwaarden te bewaren en deze te bezorgen aan alle gebruikers die hiernaar vragen.

    Met uitzondering van bepalingen van openbare orde, kunnen geschillen die zich eventueel voordoen in het kader van de uitvoering van deze algemene voorwaarden, vóór het ondernemen van juridische stappen, worden voorgelegd aan de Uitgever van de website met het oog op een minnelijke schikking. Er wordt uitdrukkelijk aan herinnerd dat verzoeken om een minnelijke schikking de termijnen voor het ondernemen van juridische stappen niet opschorten.

    Bij het niet bereiken van een minnelijke schikking, stelt de Verkoper/Uitgever de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel (België) als de enige bevoegde, behalve in het geval waarin de gebruiker een consument is en de bevoegdheid van deze rechtbanken niet geldig kan zijn.

    Tenzij tegenstrijdige bepalingen van openbare orde, is elke gerechtelijke procedure met betrekking tot de uitvoering van deze overeenkomst onderworpen aan de jurisdictie van het Hof van Beroep.

    Bemiddeling van consumenten

    In overeenstemming met Boek XVI van het Wetboek van Economisch Recht, verwijst de Verkoper zijn particuliere klanten, in het kader van geschillen die niet met een minnelijke schikking opgelost konden worden, door naar het online platform van de Europese Commissie voor het oplossen van consumentengeschillen: http://ec.europa.eu/odr/ Deze officiële website presenteert de werking van de buitengerechtelijke geschillenbeslechtingssystemen, maakt het online indienen van een klacht mogelijk en vermeldt de erkende instanties voor geschillenbeslechting. Voor Belgische consumenten biedt de "Consumentenombudsdienst" een neutrale en gratis dienstverlening.

    Contactgegevens van de Consumentenombudsdienst in België:

    North Gate II, Koning Albert II-laan 8, 1000 Brussel
    Tel.: 02 702 52 20 • Fax: 02 808 71 29 
    E-mail: contact@consumentenombudsdienst.be 
    Website: http://www.consumentenombudsdienst.be

    Er wordt aan herinnerd dat bemiddeling niet verplicht is, maar alleen wordt voorgesteld om geschillen op te lossen en gerechtelijke stappen te vermijden.